MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nuage-massage.com/ (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

Éditeur/Propriétaire du Site : Agnès Peignen – Entreprise individuelle – Contact : agnes@nuage-massage.com  – 0629830689 – Adresse : 4 Rue Gaston Couté 75018 Paris (ci-après l’ « Editeur »).

Directeur de la publication : Agnès Peignen 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs : 

Site :13 https://2points13.fr 

Images Copyright : ENVATO

En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

Lors de la création de leur compte, les internautes ont déclaré avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes conditions générales d’utilisation.


Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par l’Éditeur ; dès qu’elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.


2 – Contenu du Site

Le Site est un site internet présentant l’ensemble des prestations proposées par Agnès Peignen, décrire ta fonction (ci-après les « Prestations »).

L’achat des Prestations nécessite la création d’un compte, accessible à tout internaute répondant aux conditions prévues à cet effet.

Les conditions générales de vente applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGV ».

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 


3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Tous les logos, marques ou sigles présents dans le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété industrielle et ne peuvent être détachés du contenu du Site sans autorisation préalable. Aucun des logos, marques ou sigles de figurant sur le Site ne peuvent être modifiés, transformés ou altérés (proportions, couleurs, éléments, constituants).

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, partielle ou intégrale du Site et/ou des éléments qui y sont contenus ou exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4 – Usage personnel

Tous les éléments du Site sont mis à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Il leur est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales ou publicitaires.

Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux utilisateurs un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site leur est accordé.


5 – Limitations de responsabilité.

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. 

Le Site utilise la technologie JavaScript.

En cas de force majeure (tel que ce terme est défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation), de maintenance, de modifications ou d’évolutions du Site, de difficultés informatiques, liées ou non à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de l’éditeur.

L’accès au compte client se faisant par la mise en place d’un mot de passe, la Société ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.

Les utilisateurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les utilisateurs de ce Site sont tenus, selon la réglementation en vigueur, de s’abstenir de toute utilisation illicite, diffamatoire et/ou malveillante, de toute entrave ou tentative dans ce but du bon fonctionnement et de l’intégrité du Site (toute introduction frauduleuse de données, la suppression ou la modification de toutes données sont interdites, et feront l’objet éventuel de recours en justice)

L’Editeur ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs ou oublis d’informations accessibles. En cas d’omission, d’erreur ou d’inexactitude, mais aussi pour faire part d’éventuelles requêtes, les utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur à l’adresse mail mentionnée ci-avant.

L’Editeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

L’Editeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

L’Editeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant il ne peut garantir l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant entraîner le dysfonctionnement ou le dommage des liens et logiciels par la navigation ou le téléchargement d’éventuels éléments sur le Site et sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Editeurse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


6 – Protection des données personnelles.

L’Éditeur est responsable de traitement des données recueillies via le Site.

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site sont strictement nécessaires à l’exécution des requêtes des utilisateurs. 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 

, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, d’un droit de limitation du traitement et d’un droit de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse suivante :
agnes@nuage-massage.com.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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7 – Liens hypertextes et cookies

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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